IV - Fonctionnement et administration de l'association.
Article 13
L'association est dirigée par un Comité directeur dont les membres sont élus par l'assemblée générale ordinaire pour une période de six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans.
Pour les deux premières périodes, les membres sortants seront désignés par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de démission ou de décès, il est procédé à l'élection d'un remplaçant dont le mandat se termine à la date à laquelle se serait terminé le mandat du démissionnaire ou décédé remplacé.
Tous les membres à jour de leur cotisation sont éligibles.
Le mandat des membres du Comité directeur est bénévole et ne peut donner lieu à aucune rétribution en raison des fonctions exercées.
Article 14
Le Comité directeur se réunit autant de fois qu'il est nécessaire, sur convocation du président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Il peut inviter à ses réunions, avec voix consultative, toutes personnes qu'il jugera utiles, notamment celles exerçant des responsabilités au sein de l'association.
Le Comité directeur assure l'animation et l'administration de l'association et a qualité pour prendre, en application des présents statuts ou dans le cadre des directives arrêtées en assemblée générale, toutes décisions relatives aux buts de l'association.
Article 15
Le Comité directeur désigne parmi ses membres un bureau composé de :
Un président, et s'il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents,
Un secrétaire général, et, s'il y a lieu, un secrétaire général adjoint,
Un trésorier, et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
Le Comité peut modifier à tout moment la composition du bureau, et procède en tout état de cause à son renouvellement tous les deux ans, à la suite du renouvellement de ses membres sortants.
Le bureau constitue l'organe de gestion de l'association et assure l'exécution des décisions prises tant par le Comité directeur que par l'assemblée générale.
Le bureau et, par délégation de celui‐ci, le président ou toute autre personne habilitée, représente l'association et exerce, en son nom, tous les droits, sauf à rendre compte au Comité directeur ou à l'assemblée générale.
Le président du Centre Généalogique de l'Orne et du Perche, ou son délégué dûment mandaté par le Comité directeur, représente l'association auprès de l'U.C.G.H.N. et fait partie, de droit, du conseil d'administration de celui‐ci.
Article 16
Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Article 17
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers au moins des membres cotisants.
L'ordre du jour, fixé par le Comité directeur ou par le bureau, est indiqué sur les convocations. Celles‐ci sont envoyées à chaque membre au moins un mois avant la date de l'assemblée générale. En cas de nécessité, le délai de convocation peut être réduit à quinze jours minimum.
Le bureau de l'assemblée générale est celui du Comité directeur prévu à l'article 12 des présents statuts.
L'assemblée générale est, dans tous les cas, présidée par le président de l'association ou par un représentant dûment mandaté par lui.
Article 18
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement à la majorité des membres votants, présents ou représentés, sur les actions du Comité directeur et sur la gestion du bureau, ainsi que sur les orientations de l'association.
Elle prend toutes décisions ressortissant aux buts de l'association. Elle procédé notamment à la nomination, remplacement et renouvellement des membres du Comité directeur. Elle approuve le rapport moral et le rapport financier qui lui sont présentés. Elle vote le montant des cotisations propres à l'association, ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Le vote par correspondance ou par procuration est possible sur décision du Comité directeur.
Les pouvoirs en blanc, adressés au secrétaire général de l'association, supposent une adhésion pleine et entière aux propositions du bureau. Le vote à bulletin secret est obligatoire sur demande d'au moins un membre présent.
Article 19
Sur décision du Comité directeur, ou sur décision du président, ou à la demande du tiers au moins des membres de l'association, il peut être convoqué une assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur des points particuliers présentant un caractère d'urgence.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée et fonctionne dans les mêmes conditions que pour l'assemblée générale ordinaire.
Article 20
Les délibérations du Comité directeur et celles de l'assemblée générale sont consignées sur des registres spéciaux, tenus sous la responsabilité du secrétaire général.
Tous les comptes rendus doivent être paraphés par le président et le secrétaire général, auxquels se joint le trésorier toutes les fois que des questions financières sont en cause.
Article 21
UUn règlement intérieur peut être établi et rédigé par le Comité directeur et approuvé par l'assemblée générale ordinaire./div>